sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au titre de l'année 2022, les agents suivants

HUGONENQ

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation FO

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation FO

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

2. Suppléants

Au titre de l'organisation FO

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

au comité technique de l'administration centrale

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation FO

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2013 pour le grade d'ingénieur division naire des travaux publics de l'État

FO

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Membres titulaires

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Titulaires